-
1 частичное освобождение от уплаты процентов
adjbusin. remise d'intérêtsDictionnaire russe-français universel > частичное освобождение от уплаты процентов
См. также в других словарях:
REMISE — s. f. Action de remettre, de rendre, de livrer, etc. La remise des prisonniers s est effectuée, a eu lieu tel jour. La remise du paquet est constatée par un récépissé. Sur votre ordre, j ai fait à un tel la remise des fonds que vous m aviez… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
REMISE — n. f. Action de remettre en un lieu. La remise en place d’un meuble qu’on avait dérangé. Il se dit aussi de l’Action de remettre à quelqu’un, de rendre, de livrer. La remise des prisonniers s’est effectuée, a eu lieu tel jour. La remise du paquet … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Remise de dette en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
Compagnie des mines de Béthune — Création 25 septembre 1851 Dates clés 15 janvier 1853 : obtention de la concession[A 1] 1853 : début de l extraction … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français